Conditions Générales de Vente Professionels
PRÉAMBULE
L'EURL MACARON DE PROVENCE est immatriculée au RCS de Lyon SIREN 750 675 258. TVA Intracommunautaire : FR 66 750675258 - Siège Social : 11, rue de la Marne - 69500 BRON
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes aux professionnels dont les commandes sont réalisées auprès de l'EURL MACARON DE PROVENCE. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres Conditions, notamment celles en vigueur pour les particuliers.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les marchandises facturées par EURL MACARON DE PROVENCE sans exception. La réalisation d'une commande est subordonnée à la création d'un compte Professionnel (sous réserve de validité du numéro de TVA Intracommunautaire ou du numéro de SIRET de l'entreprise). La création d'un compte entraîne l'acceptation des Conditions de Vente de la EURL MACARON DE PROVENCE disponibles sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com en vertu de notre politique environnementale de réduction des déchets et de l'utilisation de papier. Les versions valides et applicables du catalogue produits, des tarifs et des CGV en vigueur sont disponibles sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com et sur simple demande par e-mail à contact@desmacaronsetdesfilles.com.
Les versions transmises par PDF ou tout autres moyens sont des copies de versions valables à la tate de la transmission au client. Les versions mises à jour sont disponibles sur notre site internet dans l'espace Pro accessible après création d'un compte Pro validé par nos soins.
Les présentes CGV sont conclues entre l'EURL MACARON DE PROVENCE et toute personne morale qui souhaite revendre les produits fabriqués et vendus par l'EURL MACARON DE PROVENCE (ci-après dénomées "les Parties").
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. L'EURL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV visent à définir les modalités de vente entre l'EURL MACARON DE PROVENCE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux Services Après-Vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les colis sont préparés et conditionnés par l'EURL MACARON DE PROVENCE dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport. L'EURL MACARON DE PROVENCE s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer ladite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport déterminé par les Parties. Les commandes reçues sont préparées et expédiées selon les dispositions indiquées ci-dessous. Toutefois, en période de forte activité (du 1er Octobre au 31 Décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis. Les Macarons sont toujours emballés sous atmosphère protectrice dans un sachet transparent scellé qui constitue l'emballage d'origine.
1. TARIFS PROFESSIONNELS
Nos Tarifs Professionnels sont disponibles sur simple demande auprès de l'EURL MACARON DE PROVENCE. Ils sont exprimés en Euros Hors Taxe (HT).
Certains Produits et Promotions sont exclusivement disponibles sur le Site Internet www.desmacaronsetdesfilles.com .
Départ Lieu d'enlèvement : EURL MACARON DE PROVENCE, 11, rue de la Marne, 69500 BRON. Les dates et horaires d'enlèvement sont fixés par EURL MACARON DE PROVENCE. Dans le cas d'un retard sur l'horaire prévu du chargement par un transporteur, aucune facture de pénalités pour quelque motif que ce soit, ne pourra être acceptée. Les tarifs en cours de validité sont ceux disponibles sur notre site Internet www.desmacaronsetdesfilles.com - Rubrique "Professionnels". Le Catalogue des Tarifs est disponible en Version PDF sans Garantie de mise à jour (la version en cours de validité est celle portant le numéro de version le plus élevé associé à la date de mise à jour la plus récente.
Les Tarifs sont mis à jour en fonction de l'évolution du Prix d'Achat des différents éléments composant le coût de nos produits (Matières premières alimentaires, emballage, transport, coût du travail, etc.). Les Tarifs sont mis à jour à minima une fois par an au 1er Janvier. Les Clients sont avertis de l'évolution tarifaire par e-mail, par défaut à l'adresse à laquelle nous adressons les factures.
2. GESTION DES COMMANDES
Les Commandes sont saisies par le Client sur le Compte qu'il s'est préalablement créé sur le Site Internet www.desmacaronsetdesfilles.com . Le cas échéant les commandes peuvent être transmises à l'EURL MACARON DE PROVENCE par e-mail.
Les Commandes saisies par les Clients sur le Site Internet www.desmacaronsetdesfilles.com sont traitées en priorité.
Les Commandes de nouveaux Clients et hors catalogue des Tarifs Professionnels en vigueur doivent être payées dans leur intégralité avant expédition. Les Commandes inférieures à 100 KG dont les produits sont disponibles en stock, sont normalement expédiées sous 48h ouvrées après émission de la facture. Lorsque les Produits ne sont pas disponibles en stock, le délai d'expédition est fonction du planning de production. Pour les Commandes supérieures à 100 KG, merci de nous consulter.
3. LIVRAISON & RÉCEPTION DES PRODUITS
Les Livraisons sont effectuées dans un délai habituel de 48 à 72h après le départ de nos locaux.
Toute réclamation pour non-conformité ou Produit manquant à la Livraison devra être impérativement transmise à notre Société par e-mail ou par voie postale, avec copie des réserves faites au Transporteur, ainsi qu'une photo du numéro de lot figurant sur l'emballage et une photo de l'objet de la réclamation, dans les 48 heures suivant l'émargement du Bon de Livraison.
En cas de retard d'expédition sur les produits, le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de Prix ou de dommages et intérêts.
Les Livraisons en Port Payé sont effectuées par des Transporteurs exclusivement mandatés par EURL MACARON DE PROVENCE. Elles sont un service factultatif rendu aux Clients de l'Entreprise. EURL MACARON DE PROVENCE met tout en oeuvre afin de respecter les Horaires de Rendez-Vous de Livraison définis par les Clients.
Toutefois, en cas de retard lié à des évènements relatifs à l'acheminement des marchandises (Retards du Transporteur), EURL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenu pour responsable. En cas de force majeure indépendante de l'Entreprise, tels que conflits sociaux ou problèmes liés à l'acheminement, perturbant l'approvisionnement de notre Atelier en matière première, EURL MACARON DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable de retards de livraison et n'accepterait à ce titre aucune pénalité financière compensatrice.
Dans tous les cas, le Client doit vérifier l'état de la marchandise à sa réception en ouvrant les emballages et si dommage ou manquant, nous faire parvenir sa réclamation sous 48 heures ouvrées après livraison. Aucun remboursement ne sera effectué, la marchandise sera remplacée à l'identique.
Sans réserves, refus d'acceptation de Livraison, la Livraison sera réputée conforme et les Produits en bon état, aucune indeminsation ne sera possible par la suite.
Les Produits sont filmés avec un film noir opaque cerclé de scotch imprimé. Seuls les colis et palettes emballés selon ces caractéristiques sont réputés conformes à la Commande expédiée par MACARON DE PROVENCE. Les colis et palettes expédiées sont systématiquement accompagnés du double de la Facture qui fait office de Bon de Livraison.
4. FRANCO DE PORT ET FRAIS D’EXPÉDITIONS
Les Frais d'expédition sont de 20€. Nous appliquons un Franco de Port à partir de 299€ de Commande facturée pour expédition en FRANCE métropolitaine.
Pour des Livraison vers la Corse, les DOM/TOM et à l'Export, nous appliquons le Port Payé sur Demande. Un Devis est réalisé en fonction de la Commande concernée. Le Montant des frais d'expédition est ajouté à celui de la Commande pour réaliser la Facture. La Commande sera réputée ferme après et seulement après acceptation du Prix du Port par le Client. Il en est de même pour les frais d'exportation concernant les livraisons hors UE (Union Européenne).
5. LA FACTURATION
La Facture est établie conformément aux Tarifs en vigueur. Elle est éditée et datée du jour de la Commande. Elle est automatiquement transmise par email à l'adresse indiquée sur la fiche Client. Elle fait office de Confirmation de Commande. Les réductions de Prix et promotions appliquées sont celles en vigueur à la date d'édition de la Facture. Celles-ci sont obtenues par application d'une remise promotionnelle sur le Tarif HT en vigueur.
6. RÈGLEMENT
Nous acceptons les modes de Réglement suivants : CB/VISA/MASTER CARD, prélèvement, virement sur le Compte Bancaire de l'EURL MACARON DE PROVENCE.
Les Factures de Vente sont payables au comptant, sauf stipulations particulières. Un Client ne peut pas avoir plus d'une Facture à la fois en attente de réglement. Nous n'acceptons pas de réglement par Chèque Bancaire. En cas de paiement par Virement Bancaire, la Commande est expédiée 15 jours ouvrables après encaissement du Virement.
Quel que soit le mode de réglement du Client, celui-ci ne peut en aucun cas être assorti d'un coût d'exécution à la charge de l'EURL MACARON DE PROVENCE.
Les délais de réglement courent à partir de la date de facturation des marchandises.
7. CONDITIONS EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS
Sauf décision contraire validée par le Gérant de l'EURL MACARON DE PROVENCE, l'expédition et la livraison des Commandes sont régies par les règles suivantes :
PRÉPARATION DES COMMANDES
• Les Commandes sont préparées après réception du Paiement.
• Les Commandes sont disponibles dans un délai de 6 jours ouvrés après réception du Paiement (nous consulter).
• La Facture est émise dès réception du Paiement (Clients à l'Export).
CONDITIONS DE LIVRAISON DES MARCHANDISES
• La Commande doit être payée en totalité.
• Le Client doit nous avoir fourni les Informations à afficher sur la palette.
• Le Client ou son prestataire doit nous fournir un Ordre d'Enlèvement pour le compte du Client.
• Expéditions à l'Export : INCOTERM EXW
8. RÉCLAMATIONS
· LIVRAISONS NON-CONFORMES
Pour toute livraison dont les Produits ne seraient pas filmés selon les caractéristiques définies ci-dessus (film noir opaque et scotch "des Macarons & des Filles et/ou Macarons de Provence»), ou si les colis sont endommagés, l'EURL MACARON DE PROVENCE recommande au Client de refuser la Livraison.
Si le Client accepte ladite Livraison, la responsabilité de l'EURL MACARON DE PROVENCE ne pourra être engagée pour quelques raisons que ce soient.
Le Client doit procéder à l'exament du colis en présence du Livreur et noter ses éventuelles réserves sur le Bon de Livraison, dont il doit conserver un exemplaire.
Il soit également, sous un délai de 48h ouvrées, envoyer par courriel une photo du numéro de lot ainsi que du dommage constaté à l'EURL MACARON DE PROVENCE.
9. LES CONDITIONS DE RETOUR DE MARCHANDISES
Le Client a la possibilité dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, d'échanger ou de se faire rembourser par un avoir, un article qui ne lui conviendrait pas, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé (emballage non ouvert avec scellement d'origine) et qu'il soit réexpédié à ses frais, accompagné de sa Facture ou de son Bon de Livraison, à "DES MACARONS & DES FILLES - EURL MACARON DE PROVENCE - 11, RUE DE LA MARNE, 69500 BRON", dans son emballage d'origine.
Après acceptation par le Fournisseur de la marchandise retournée, un Avoir de la valeur de la facturation sera porté au crédit de votre Compte.
Les Frais de Retour à nos entrepôts de BRON sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'Échange, le nouveau Produit sera expédié aux Frais de l'EURL MACARON DE PROVENCE sous une semaine après acceptation par le Fournisseur de la marchandise retournée et suivant les Conditions Générales de Vente (CGV).
10. LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du Destinataire. En cas d'avaries survenues en cours de Transport, il incombe au Destinataire d'exercer tout recours contre les Transporteurs, conformément aux Articles L133-03 ET L133-04 du Code de Commerce.
Le lieu de paiement est Bron, l’acceptation de Traites ne déroge pas à cette clause de convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
(A) : L'exigibilité immédiat de toutes les sommes restant dûes, queque soit le mode de réglement prévu (Par Traite acceptée ou non), et la suspension des Livraisons,
(B) : L’exigibilité, à titre de Dommages et Intérêts et de la Clause Pénale d'une indemnité égale à 15% des Sommes dues, outre les intérêts légaux et les "frais judiciaires éventuels",
(C) : Le transfert de propriété de la marchandise est suspendu au paiement intégral de son Prix par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur assume tous les risques inhérents à la marchandise dès que celle-ci est sorte de nos entrepôts. En cas d'inexécution totale ou partielle de l'obligation de payer le Prix, l'Acheteur a l'obligation de restituer immédiatement et à ses frais, au Vendeur, sur mise en demeure de ce dernier par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, la marchandise reçue en exécution de la Vente visée dans la notification précitée.
À défaut d'exécution immédiate par l'Acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance de référé, autorisant, en application de la présente Clause de Réserve de Propriété, le Vendeur à reprendre la marchandise dans les magasins de l'Acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier.
Cette clause est opposable même dans le cadre d'une procédure de Règlement Judiciaire ou de Liquidation de Biens. Toute protestation, intervenant au delà de 15 jours francs après son édition, des termes ou du Montant de la Facture par le Client rendra la Contestation sans effet.
11. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Conformément à l'Article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose, sur simple demande, d'un Droit d'accès, de modification ou de rectification des données qui le concernent.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes contestations relatives à l'exécution du Contrat (soumis au seul Droit Français) passé entre les Parties, le Tribunal de Commerce de Lyon (69) - France - sera seul compétent.